Durant l’Ancien Régime, la sellette était le petit siège de bois réservé aux prévenu⋅es. Ce tabouret, très bas, était taillé pour humilier l’accusé⋅e face à ses juges, le mettre littéralement en position d’infériorité quand on l’interrogeait.

Lancé en mai dernier, le site internet LaSellette.org s’intéresse à la justice pénale ordinaire, telle qu’elle se pratique quotidiennement dans les palais de justice et notamment à Toulouse. La Sellette raconte des moments d’audience de ce qu’on appelle parfois la « petite justice », celle qui, loin des cours d’assises et des procès médiatiques, ne s’applique qu’à des affaires peu spectaculaires, pour lesquelles chaque jour des dizaines de personnes sont jugées et condamnées en moins de trente minutes, puis emprisonnées le soir même.

 

La chronique judiciaire est un classique du journalisme – on se rappelle peut-être les articles de Dominique Simonnot à Libé puis au Canard enchaîné. Et la gauche radicale s’est emparée de l’exercice depuis longtemps. CQFD par exemple a publié des comptes-rendus d’audience pendant des années. Actuellement, le collectif Salle 5 fait de la veille critique des audiences de comparutions immédiates à Grenoble. On comprend pourquoi : ce que la justice donne à voir contredit radicalement le mythe de l’égalité républicaine. Tout le monde a en tête l’allégorie de la justice, une femme, les yeux bandés, frappant indistinctement les pauvres et les puissant⋅es. Pourtant dans ces chambres de la misère, on rend une justice de classe, une justice d’abattage qui incarcère massivement. L’Observatoire international des prisons (OIP) considère, par exemple, que les prévenu⋅es en comparution immédiate ont huit fois plus de risque d’être incarcéré⋅es que dans une autre procédure ; et de fait, les prisons sont pleines de gens passés par la comparution immédiate. Il est nécessaire d’en témoigner.

Rendre compte d’une violence institutionnelle

Les audiences de comparution immédiate sont publiques : chacun⋅e peut y voir la brutale rapidité avec laquelle sont traitées les affaires, la lourdeur des peines prononcées, la désinvolture, voire le mépris des gens de justice pour les prévenu⋅es qui sont le plus souvent des pauvres, racisé⋅es, immigré⋅es. La presse régionale est présente aux audiences mais ne rend jamais compte de cette violence. La Dépêche du Midi, par exemple, publie plusieurs chroniques judiciaires par semaine. Il va sans dire que la manière de faire ne nous convient pas : les comparutions immédiates y sont traitées exclusivement sous l’angle du fait divers : « Voilà ce qui se passe dans votre ville, voilà comment la justice a châtié le délinquant. » La sécheresse du ton donne l’apparence de la neutralité, alors que les chroniques ne sont jamais critiques à l’égard de l’institution, voire adhèrent à sa logique répressive.

Les chroniques de La Sellette, à l’inverse, rendent compte de la violence de l’institution. Il ne s’agit pas non plus de commenter en droit les jugements rendus par le tribunal : La Sellette n’est pas un site de vulgarisation juridique, bien qu’un ami avocat relise les textes. Pour chaque affaire, les articles se concentrent sur un aspect ou deux particulièrement interpellants et contiennent généralement peu de commentaires : la violence qui s’exerce à l’audience se passe d’explications, elle est manifeste. C’est par l’accumulation de chroniques que ses différentes facettes sont montrées.

L’archétype de la justice de classe

L’aspect le plus frappant de cette violence est la distance sociale qui sépare les gens de justice des prévenu⋅es, leur ignorance du monde dans lequel vivent ceux qu’ils et elles jugent.

Alors qu’il était encore mineur, Romain C. a fait quelques mois de prison après la révocation d’un sursis probatoire auquel il avait été condamné il y a quelques années pour vente de stupéfiants : sa convocation au service pénitentiaire d’insertion et de probation était arrivée à une adresse dont sa mère et lui s’étaient fait expulser. Tous les deux vivaient dans la rue à cette période. La difficulté échappe à la présidente, qui ne voit pas bien ce qui l’empêchait de prévenir le juge de l’application des peines de son changement de situation. Romain C. se crispe et répète :

– On venait de se faire virer de la maison avec ma mère. Ce n’était pas facile.

Chevaleresque, le procureur intervient :

– Baissez d’un ton ! C’est quand même pas très compliqué de dire à un juge ce qui se passait.

Et il est très fréquent que le tribunal soit très condescendant avec les prévenu⋅es. Par exemple, cette présidente à deux prévenus qu’elle interroge :

– Monsieur G., vous avez indiqué que vous êtes en France depuis un mois ?

– Il dit qu’il a fait une demande d’asile.

– Qu’il se contente de répondre aux questions qu’on lui pose.

L’interprète traduit brièvement sa réponse : oui, il est bien là depuis un mois, tandis que son compagnon est arrivé deux semaines plus tôt. Tous les deux ont pris rendez-vous pour faire une demande d’asile.

La présidente le prend visiblement très mal :

– Est-ce que vous pensez, messieurs, que pour obtenir l’asile en France, le meilleur moyen c’est de commencer par voler ?

Des comparutions immédiates à la pelle

Dans la rubrique « Articles thématiques », La Sellette traite des questions plus générales qui ont émergé de ces moments d’audience. Il y a beaucoup de sujets à évoquer dans les mois à venir : les enquêtes sociales rapides réalisées avant l’audience, le poids de la parole policière, la place des expertises psychiatriques dans le procès… La rubrique a été ouverte avec un article en deux parties qui retrace l’histoire de la procédure de comparution immédiate : dès sa création en 1863, elle a eu vocation à s’appliquer aux pauvres et sa brutalité avait suscité des critiques. À partir des années 1980, l’instrumentalisation du thème de l’insécurité – par les politiques de droite comme de gauche – a conduit à durcir et à généraliser le recours à cette procédure. Le nombre d’affaires traitées en comparution immédiate a explosé : 20 000 en 1970 (à une époque où elles étaient encore appelées « flagrants délits »), 47 000 en 2019.

Et ce n’est pas fini. Déjà cet été, la loi prétendant conforter les principes de la République et lutter contre « le séparatisme » est venue accroître encore un peu plus le périmètre de la comparution immédiate. Des délits, jusque-là régis par la loi sur la liberté de la presse, peuvent maintenant être jugés selon cette procédure. Il y a quelques années, la gauche socialiste avait fait de même concernant l’apologie du terrorisme et Christiane Taubira avait appelé les procureurs à la plus grande fermeté. Des dizaines de mois de prison ferme se sont abattus, là sur un homme aux lourds antécédents psychiatriques s’étant proclamé petit fils de Ben Laden, ailleurs sur un individu alcoolisé ayant déclaré aux policiers avoir bien rigolé des attentats de Charlie. Et la rentrée, avec la prochaine campagne présidentielle, s’annonce riante : à Marseille, Macron a repris le mantra sécuritaire de ces quarante dernières années – la sécurité est la première des libertés -, toujours annonciateur de nouveaux développements répressifs.

Un troisième volet à l’article sur l’histoire des comparutions immédiates devra peut-être écrit rapidement.

Outre l’actualité législative, la rubrique « Articles thématiques » s’intéresse aussi aux conditions concrètes dans lesquelles se déroulent les audiences et, par exemple, au travail des interprètes. La personne poursuivie a le droit d’être jugée dans une langue qu’elle comprend. Ce droit – considéré par la loi comme indispensable à un procès équitable – est dans la pratique bien mal respecté. De larges parties des audiences ne sont pas ou mal traduites et il y a de nombreux cas où le ou la prévenu⋅e n’a pas d’interprète alors qu’il est visible que la personne parle et comprend mal le français.

Faire porter les voix

La rubrique « Paroles de prévenu⋅es » s’attache à prendre le contre-pied de ce qui se passe en audience, où l’on accorde si peu d’intérêt à ce que les prévenu⋅es ont à dire : on leur coupe la parole, on ne les croit pas. La Sellette recherche donc des témoignages sur la manière dont les prévenu⋅es ont vécu ce moment : l’audience bien sûr, mais aussi l’attente dans les geôles du palais, l’enquête sociale rapide, le rapport avec l’avocat⋅e et tout ce qui leur a paru important. La rubrique a été ouverte par des témoignages extraits du livre des Éditions du bout de la ville, Je ne pensais pas prendre du ferme. Trois personnes y ont raconté leur confrontation à la justice pénale lors du mouvement des Gilets jaunes.

Parce que l’audience est un lieu d’oralité, certains comptes-rendus d’audience sont également disponibles en format audio. Pour le moment, ce sont des lectures de versions écrites, mais elles pourraient évoluer vers un récit un peu plus oral du procès suivi d’un commentaire des points les plus intéressants. À partir du mois de septembre, La Sellette tiendra une chronique mensuelle d’une dizaine de minutes dans l’émission de L’Envolée sur Fréquence Paris Pluriel, tous les derniers vendredis du mois.

Un projet amené à s’étoffer

Pour l’année à venir, le premier objectif est de continuer à travailler autour des comparutions immédiates. Mais l’envie est là d’élargir la démarche à des audiences encore moins médiatisées, comme celles du tribunal administratif, statuant sur les recours des étranger⋅es en situation irrégulière, ou encore celles du tribunal de police, qui est amené notamment à traiter les contestations des contraventions liées à la crise sanitaire, confinement, couvre-feu, dont on sait qu’elles se sont abattues principalement sur les classes populaires.

Le tout en approfondissant les liens avec celles et ceux qui travaillent déjà sur ce qui se passe avant – avec les forces de l’ordre – et après les procès – dans les lieux d’enfermement. Parce qu’il ne faut jamais oublier que l’audience n’est que le maillon le plus public et le plus accessible de la répression.

10 minutes

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, octobre 2020

Un Tunisien à peine majeur comparaît dans le box. Au cours d’un contrôle d’identité, les policiers se rendent compte qu’il est sous le coup d’une interdiction du territoire national de cinq ans. Il aurait dû être expulsé à la suite de son passage au centre de rétention administrative.

La présidente lit d’une voix morne son casier judiciaire : trois mois de prison pour vente de stupéfiants ; vol aggravé ; violence à l’entrée d’un local administratif. Pour le reste – sa vie, ses projets, la personne qu’il est, toutes ces choses, paraît-il, nécessaires à la personnalisation de la peine –, on saura seulement qu’il travaille au noir dans le bâtiment et qu’il vit en squat. L’enquête de personnalité « ne révèle pas grand-chose », pour ne pas dire rien.

L’interprète traduit les explications du prévenu – elles sont fort brèves : à sa sortie de prison, le confinement l’a empêché d’organiser son départ. Par sa voix, il supplie la présidente de lui accorder les deux jours dont il a besoin pour récupérer son passeport et préparer son retour en Tunisie. Dans un dernier effort pour faire comprendre sa situation, il conclut lui-même en français : « Ça fait trois jours que je n’ai pas mangé. » La présidente note, placide : « Il a reconnu, donc. »

Le procureur demande six mois de prison avec maintien en détention.

La défense non plus n’a pas envie d’y passer la nuit : elle se borne à signaler qu’« il ne faut pas ajouter de la misère à une situation déjà misérable » et s’en remet platement au tribunal « pour ne pas alourdir, outre mesure, le casier de ce garçon ».

Les juges délibèrent en un éclair : cinq mois de prison et maintien en détention. Rondement menée, l’audience a duré dix minutes : deux minutes par mois de prison.

11,4 grammes

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, octobre 2020

Dans le box, le prévenu a l’air terrifié.

Adil B. est né à Tanger dans les années 1980, il a vécu longtemps à Barcelone et vient tout juste d’arriver à Toulouse ; il comparaît pour avoir vendu 11,4 grammes de résine de cannabis.

Les faits ne sont pas contestés : à la sortie d’un lieu de vente bien connu et surveillé par la police, un acheteur a été interpellé ; il a décrit le vendeur aux forces de l’ordre, qui l’ont immédiatement arrêté.

Invitée par la présidente à demander à Adil s’il a un commentaire à faire sur ce résumé de l’affaire, l’interprète traduit les explications du prévenu, en pleurs :

— Un black m’a remis deux capsules et m’a dit de les donner à l’acheteur en échange de 20 €. Moi, ça fait trois jours que je suis à Toulouse. Je n’ai pas mangé, je n’ai rien.

La présidente s’étonne : comment se fait-il qu’on le trouve sur un lieu de vente, trois jours après son arrivée ?

Sans même laisser le temps à l’interprète de traduire la question, elle ajoute, fine mouche :

— Premier jour, première transaction, on l’attrape. C’est pas de chance !

Pendant que la présidente jette un bref coup d’œil à l’enquête sociale rapide – « Il n’y a que très peu de renseignements » –, le prévenu prend la parole :

— S’il vous plaît, aidez-moi, je ne suis jamais allé en prison, je n’ai jamais fait ça.

L’audience suit son cours. Sans parvenir à réveiller l’assesseure qui sommeille à la droite de la présidente, le procureur se lance dans une tirade un peu longue sur le fléau de la drogue. Manière d’annoncer par avance que le jeune homme en pleurs qui a vendu ces quelques grammes n’a aucune indulgence à attendre de sa part, il explique que le parquet mène une lutte acharnée contre les stupéfiants, en s’attaquant indistinctement à tous ses acteurs, les grands trafiquants comme les petits revendeurs.

— La réponse pénale se doit d’être ferme. Certes, le prévenu n’a pas de casier, mais ça pourrait s’expliquer par son arrivée récente en France.

Il requiert donc six mois de prison et le maintien en détention pour plus de sûreté. Pour justifier sa décision, il brosse les méfaits hypothétiques de Adil B : « Monsieur B. pourrait sinon sortir et aller ce soir même vendre de la drogue. » Tout à ses spéculations, il se sent aussi obligé de demander une interdiction du territoire français pendant trois ans. « C’est une peine complémentaire que le parquet n’a pas plaisir à requérir », précise-t-il d’un air navré, mais « il s’agit d’éviter que le prévenu s’inscrive durablement dans le trafic de stupéfiants sur la région toulousaine ».

Beaucoup de prudence, donc !

L’avocat de la défense souligne crûment la minceur du dossier, le peu de choses qu’on sait sur le prévenu et l’insignifiance des quantités.

— On parle de 11,4 grammes de cannabis. On a trouvé 40 € sur lui. On est sur un dossier qui ne mérite pas des peines aussi lourdes. Un mandat de dépôt pour un primo-délinquant, ça me choque !

Il plaide pour une « peine d’avertissement », de la prison avec sursis par exemple.

Le tribunal ne retient pas cette possibilité et condamne le prévenu à quatre mois fermes, avec maintien en détention, assorti d’une interdiction du territoire et de la confiscation des sommes trouvées sur lui.

Toujours en pleurs, Adil B, est emmené.

Site : lasellette.org

Contact : contact@lasellette.org

La Sellette / Illustrations : Manoi