Armissan : des embrouilles en béton

Dans le village d’Armissan à quelques kilomètres de Narbonne, les scandales immobiliers s’enchaînent. D’abord, c’est un lotissement qui sort de terre sur une zone inondable. Et maintenant c’est un projet de bassin de rétention qui menace de bétonner le dernier écrin de nature du coin. Si les édiles qui se succèdent tiennent la commune d’une main de fer, ils n’avaient pas prévu que leurs administré·es leur donnent autant de fil à retordre. Nous sommes allés à la rencontre de ces lâche-rien qui remuent ciel et terre depuis 14 ans pour défendre leur village, devenu le terrain de jeu d’un gros bailleur privé, d’un promoteur sans scrupule et de maires aux ordres des multinationales.

Le slogan publicitaire était déjà prêt : “Votre villa entre vigne et mer, un programme intimiste”.

Le 1^er décembre 2008, c’est en toute discrétion que le permis de construire du lotissement « Les Terrasses d’Aspres » est accordé à la SCI Perspectives, dirigée par le promoteur lyonnais Jean-Yves Moulhérat. Sur le papier, le plan paysager est « un rêve » : 21 villas pour particuliers, 22 logements sociaux, une unité de vie pour personnes âgées, le tout dans le cadre exceptionnel du massif de la Clape. Mais quelques jours plus tard, lorsque le promoteur et l’équipe municipale dévoilent le projet validé lors d’une une réunion publique, ils provoquent un tollé. En effet, les riverain·es d’Armissan connaissent bien le site qui doit accueillir le nouveau lotissement : dans les années 1970, la municipalité voulait y construire la nouvelle école, qui avait été finalement déplacée car le terrain se trouvait être une zone inondable.

Le village d’Armissan se situe au fond d’une cuvette, entouré de collines. Un habitant nous explique : « Un des points les plus dangereux est un ruisseau qui s’appelle la Mayral. En 1992, il y a eu ce que l’on appelle une pluie quinquennale, il est tombé 400 millimètres d’eau en quelques heures. En amont il y a eu un amas d’eau bloqué par un tas d’ordures qui s’était plus ou moins végétalisé et qui a lâché. Une vague énorme a tout traversé. Regardez cette photo, il y a même une machine à laver qui s’est retrouvée dans le stade ». Lors de cet épisode qui a marqué durablement tous les esprits, des maisons du centre village ont été inondées.

Un marathon judiciaire

Alors, dès le lendemain de la réunion, les habitant·es lancent une pétition et adressent un courrier à la préfecture de l’Aude en invoquant le principe de précaution : «  Notre préoccupation première est liée au fait que le dit lotissement se trouve directement en bordure du ruisseau Combe Louvière et au-dessous de celui de la Mayral qui constituent l’ossature principale du réseau hydrographique […] Ceux-ci furent à l’origine des inondations de 1992 et 1996 où la commune d’Armissan fut classée en ʺzone de catastrophes naturellesʺ. Depuis lors, aucun aménagement n’a été réalisé pour tenter de remédier à cette situation ». De plus, en comparant les plans avec le cadastre, ils et elles se rendent comptent que l’une des futures voiries internes du lotissement empiète sur le site classé du massif de la Clape. La DREAL (1) est informée, et leur confirme l’absence de demande d’autorisation concernant la modification du statut du chemin.

Les habitant·es vent debout comptent bien faire reconnaître les aberrations de ce futur chantier, et constituent l’association de protection du lieu-dit les Aspres. Deux propriétaires limitrophes du futur chantier attentent une action en justice auprès du tribunal administratif de Montpellier. En mars 2010, ils sont déboutés de leur requête mais la cour d’appel de Marseille leur donne ensuite raison, et demande une modification du permis de construire constatant que les pentes des toits proposées sur les plans sont trop importantes. Mais rien n’est dit sur la construction en zone inondable et sur un site classé. En 2013, la cour de cassation estime qu’en raison du permis modificatif déposé, l’affaire est close. Après cinq ans de rebondissements judiciaires, le terrassement peut commencer.

Des travaux au compte-goutte

Entre temps, le projet est devenu la propriété de la SCCV (société civile de construction vente) Les Terrasses des Aspres, toujours dirigée par Jean-Yves Moulhérat. Cette forme juridique particulière facilite les transactions car elle permet de construire et de revendre immédiatement un bien immobilier afin d’engranger un profit. Les villas commencent à se vendre sur plan, grâce à un contrat de « vente en l’état futur d’achèvement », où les futurs propriétaires versent 100 000 euros d’arrhes, et payent le complément à la livraison de leur maison. Erilia, un gros bailleur privé détenu par des banques (Caisse d’épargne et Banque Populaire en tête) est en charge des 22 futurs logements sociaux. Mais très vite, force est de constater que les recours judiciaires menés par les habitant·es ne sont pas les seuls freins à la bonne marche des travaux. Des difficultés financières paralysent le chantier, comme nous raconte un opposant au projet : « Ils ont commencé la construction sur un terrain qu’ils n’avaient pas encore payé. Le promoteur a mis un an à payer la vigne qu’il avait faite arracher à son propriétaire. Ensuite ils ont fait venir deux grosses boîtes de BTP, Colas et Costes pour le gros œuvre. Colas s’est retiré très vite, flairant l’embrouille. Mais Costes est resté. Ils avaient loué un brise-roche pour attaquer la falaise. Ils n’ont jamais été payés et se sont retrouvés en liquidation judiciaire. À partir de 2016, les travaux se sont déroulés en pointillés, ça marchait pendant 3 mois puis ça s’arrêtait pendant 6 mois. Des employés et des ouvriers venaient même nous demander si on savait si les travaux allaient reprendre ou pas ! »

Un faisceau d’irrégularités

Bon gré mal gré, les premières maisons sortent du sol. Les riverain·es restent mobilisés car jour après jour ils constatent les malfaçons et les irrégularités notamment sur les maisons situées en bordure du ruisseau. Un voisin du lotissement déplore : « les pelleteuses ont monté artificiellement le niveau de la berge côté lotissement de 1 mètre 50, ce qui revient à rejeter le risque de la vague sur les riverains de la rive d’en face. » De plus, certaines maisons présentent des extensions non prévues sur les plans initiaux, cuisine d’été ou garage… Plus grave, certaines d’entre elles se trouvent à moins de 7 mètres de la rive, et le transformateur électrique du lotissement à a presque les pieds dans l’eau ! À l’autre bout, côté montagne, ce n’est pas mieux, les constructions ne respectent pas les distances réglementaires avec les rochers parfois instables du massif, qui ont été fragilisés par les travaux. « On le raconterait sans preuves, personne ne nous croirait tellement c’est énorme. On a mobilisé tout le monde pourtant, le préfet, le sous-préfet, le parc naturel régional, le procureur de la République, on a crié au secours, chacun s’est rejeté la faute », nous raconte une habitante.

Dans des courriels que l’association nous a transmis, un responsable de la DDTM (2) s’offusque de constater que le service de prévention des risques n’a même pas été consulté en amont de la validation du permis de construire. Dans un autre courriel, cette personne reconnaît son impuissance : « Vous aviez raison, il n’y a pas besoin de permis de construire individuel pour chaque maison. La totalité des constructions a été autorisé par le biais de ce permis groupé […] Je n’ai aucun recours pour annuler les constructions qui se situent en zone inondable »

La débâcle

L’instabilité financière de l’entreprise de Jean-Yves Moulhérat ne rassure pas l’agglo du Grand Narbonne qui avait accordé au bailleur privé Erilia une subvention de 202 500 euros pour construire les logements sociaux. Lors d’une visite sur le chantier, ils constatent que les travaux sont arrêtés depuis longtemps. Alors l’agglo se retire prudemment en réduisant sa subvention à 100 000 euros… qui ne seront donnés qu’à la fin des travaux. Un peu plus tard, ce sont des blocs rocheux qui se détachent de la montagne et qui défoncent la façade d’une des villas en construction.

De plus, les riverain·es constatent que le chantier devient un lieu de stockage d’un volume important de déchets. La préfecture le confirme dans son courrier du 28 juin 2017 : « Suite à votre courrier un agent des services de la DDTM s’est rendu sur le site […] Les conclusions de cette opération ont permis de constater les faits que vous aviez rapportés avec notamment le stockage d’un volume important de blocs rocheux et d’une centaine de m³ de dépôts sauvages constitués de bois et de matériaux de démolition ». Le maire, José Frère (cf encadré) est rappelé à l’ordre.

La colère monte également du côté des futurs propriétaires puisque certains d’entre eux ont quitté leur ancien logement et attendent depuis plusieurs années la livraison de leur maison, qui n’est encore parfois qu’une simple dalle de béton sur un terrain non viabilisé. La presse régionale fait les ses choux gras de leurs doléances : « Au fil des mois, les situations des uns et des autres se compliquent. Une femme isolée avec un enfant a des difficultés face aux créances, les couples qui pensaient jouir de leur maison sont en location, une retraitée doit vivre dans une caravane » (3).  Les propriétaires sont pieds et poings liés avec le promoteur qui s’enlise de plus en plus.

Au total, ce sont six modifications successives du permis de construire qui sont déposées, dont celle qui prive l’unité de vie pour personnes âgées de son ascenseur… Malgré ces coupes budgétaires, Jean-Yves Moulhérat dépose le bilan en novembre 2020 et sa société est mise en liquidation judiciaire.

L’assureur et le lotissement fantôme

La patate chaude échoue dans les mains de l’assureur, l’entreprise britannique AmTrust Financial Services à travers son garant Philippe Morel qui, comme le stipule le contrat, doit garantir le financement de la fin des travaux. Il ordonne une série d’expertises qui mettent en lumière de nombreuses malfaçons mais qui confirment surtout que le lotissement est bien construit en partie sur une zone inondable. L’assureur ordonne la destruction immédiate des six villas situées en bord du ruisseau du Rec…  qui n’ont jamais été habitées. Une voisine souligne l’absurdité de la situation : « On a des photos de quand il y avait encore les maisons avant qu’ils les démolissent. En dessous des fondations il y a un trou grand comme la table, elles ne reposent sur rien ! »

Les destructions ont lieu début janvier 2022 et aujourd’hui, c’est le statut quo, personne ne sait ce qui va advenir des maisons restantes. Les opposant·es au projet prédisent de nouvelles destructions : « Une maison ne peut être vendue que si elle est assurée sur le long terme, des experts sont venus et ils ont confirmé que les matériaux de construction sont pourris… qui va vouloir assurer ça ? Les maisons du haut, coté montagne seront détruites, ils ont bien trop peur de la combe ».

Mais l’un des futurs propriétaires vient de gagner en appel. Le tribunal a mis sous astreinte l’assureur afin qu’il reprenne les travaux et viabilise son terrain. Le fiasco immobilier du lotissement des Aspres aura fait couler beaucoup d’encre et il semble que le feuilleton judiciaire ne soit pas terminé.

 

À l’origine du désastre

En se plongeant dans ce dossier pour le moins épineux, on se demande comment la mairie a pu donner son accord pour l’implantation du lotissement, malgré toute les incohérences du projet. Une des raisons semble être financière puisque que le terrain communal adjacent qui a été vendu au promoteur Jean-Yves Moulhérat a rapporté à la commune 325 000 euros ; somme qui a été payée immédiatement. Mais les opposant·es au projet soupçonnent des accointances entre le maire et le promoteur. Comme les différents maires d’Armissan (cf encadré), Jean-Yves Moulhérat est un haut gradé puisqu’il a été général de brigade dans l’armée de terre, et il a travaillé dans le génie civil. Alors certains habitants ont du mal à croire à une coïncidence : « Le maire et le promoteur se connaissaient, ils sont frères d’armes. Le maire nie, il dit que ça ne regarde personne, que la mairie a vendu le terrain et point barre, qu’il n’est pas impliqué dans le projet. » 

Pourtant Gérard Kerfyser, l’ancien maire, et son successeur José Frère s’expriment d’une seule voix dans L’Indépendant du 24 avril 2018 : « Nous ferons tout pour faire aboutir ce chantier ». Et de cibler les opposant·es au projet comme source de tous les contretemps : « C’est l’opposition qui depuis le début du dossier a tout fait pour que le lotissement n’aboutisse pas, c’est une manœuvre électorale […]. Ils font feu de tout bois et découragent même d’éventuels acquéreurs » (4).

Un élu de l’opposition confirme le climat de tension qui règne sous la mandature de José Frère au sein du conseil municipal : « Nos rapports sont très tendus, il n’y a pas de dialogue, on doit aller chercher les infos avec un marteau et un burin. Pendant les conseils, ils sont 15 élus de la majorité et nous sommes 4 de l’opposition. Nous n’avons jamais entendu le son de la voix de ces 15 élus, seul le maire parle. ». Confirmant le climat délétère, une habitante ajoute : « On nous infantilise, c’est toujours de notre faute, parce que soit-disant on ne voulait pas voir du linge pendu de l’autre côté ! »

Prêt·es à se battre de nouveau

La bataille judiciaire contre le lotissement des Aspres a rodé les habitant·es d’Armissan qui sont en quelque sorte devenus des expert·es : « Cette résistance nous a permis de comprendre en profondeur toutes les structures technocratiques, et de comprendre l’arbre des causes des erreurs. Maintenant nous sommes outillés pour essayer que cela ne se reproduise pas, ici ou ailleurs ».

Ces compétences tombent à point nommé puisqu’en 2017, le Syndicat Mixte du Delta de l’Aude (SMDA) (5) avec l’appui de la mairie propose un nouveau projet : un bassin de rétention d’eau de 3,5 hectares en amont de la commune. Le projet initial coûte la bagatelle de 900 000 euros, et aboutirait à la destruction d’un cirque naturel planté d’oliviers et de vignes en AOP, avec la construction d’une digue de 3 mètres de haut sur 150 mètres de long. Le but du projet est de « mettre le village en sécurité » en écrêtant le passage des eaux de la Clape lors des fortes pluies, selon le maire.

Une fois de plus, les habitant·es ont réagi au quart de tour et se sont retrouvés au sein du « collectif de protection et d’aménagement de la Cardine ». Un des membres nous explique : « Le bassin de rétention se ferait sur un petit ruisseau qui débouche dans le village et qui s’appelle la Cardine. Le bassin serait un déversoir, c’est à dire qu’au lieu que toute l’eau se déverse dans les rues du village en quelques heures, cela s’échelonnerait sur 4 ou 5 jours. On aurait donc un bassin de 3 hectares qui serait sec 95% du temps. D’après les études corrigées de la SMDA, le volume d’eau concerné correspond à 10-15% de l’ensemble de l’eau des bassins versants. Ce n’est pas assez pour un projet d’une telle ampleur ! Mais ce qui est bien c’est que contrairement au lotissement, on est encore en amont et on peut intervenir ». Les opposant·es mobilisent aussi leurs appartenances à diverses associations locales de défense de l’environnement, comme Rubrésus et ECCLA qui accompagnent à présent la lutte.

Alors qu’une pétition circule et recueille de nombreuses signatures, une première réunion publique a lieu le 30 novembre 2017, en présence du SMDA, du conseil municipal et de plus de 150 habitant·es. La réunion est houleuse car le premier bureau d’études en charge du dossier est la société Safège, une filiale de Suez environnement, ce qui provoque un esclandre général, puisque José Frère a été « directeur de marché » … chez Suez ! La présidente de la SMDA semble tenir compte de la grogne car après une période d’hibernation, le projet ressort en 2020, cette fois-ci sous la supervision d’Artelia, une autre multinationale de l’ingénierie qui compte un peu moins de 6000 salarié·es et 700 millions de chiffre d’affaires en 2019…

Les responsables d’Artelia sont mis au courant du climat de tension qui règne dans le village et prennent des gants. Ils proposent des méthodes de travail qui semblent (sur le papier) être plus en adéquation avec la volonté des armissanais·es : des ateliers de travail sont prévus pour écouter et faire remonter la parole de tous. Mais la pandémie de Covid rebat les cartes, les réunions sont annulées et les ateliers reportés.

 

Des subventions européennes à dépenser

Dans leur face à face avec la mairie, les opposant·es se sentent parfois coincé·es : « C’est difficile de réagir car on nous reproche de nier cette notion de risque, le maire nous oppose des arguments massue comme « un gamin pourrait être emporté par l’eau ». Que répondre à cela ? Pourtant on a proposé beaucoup de solutions alternatives, des micro-barrages, des escaliers dans la partie haute du Rec… Le gigantisme de ce bassin ne correspond en rien à la réalité, le problème vient d’ailleurs. » Et de pointer du doigt la Mayral, le ruisseau qui était à l’origine des inondations de 1992, mais aussi… le lotissement. En effet, pour le construire, la montagne a été entamée, la végétation qui retient le sol a été arrachée, et les deux buses qui ont été posées en bas semblent difficilement en capacité d’évacuer toute l’eau qui pourrait ruisseler de la montagne. La boucle est bouclée. Comble de l’ironie, dans les premiers plans qui ont été transmis par la mairie à Artelia, le lotissement n’y figurait même pas !

Aujourd’hui les riverain·es ont un semblant d’explication sur la genèse de ce nouveau projet : « Le SMDA lui -même nous a expliqué que le projet du bassin de rétention de la Cardine était lié à une dépense globale pour la protection du village. Ici, tout le monde souhaite un recalibrage de la Mayral c’est à dire élargir les berges, éviter les méandres, faire des ponts et entretenir. Mais vis-à-vis de l’Europe, le rapport coût/risque se devait d’être vraiment significatif pour déclencher les financements. Ils ont donc rajouté dans les plans ce bassin énorme sur la Cardine. Du coup, à la fin la Mayral non plus. »

Rester vigilant·es

Avec l’arrivée aux commandes de Gérard Lacombe à la mairie d’Armissan, les tensions dans le village se sont un peu apaisées. Le nouveau maire se présente comme un homme de dialogue, et selon les témoignages, les rapports au sein du conseil municipal sont plus cordiaux. Une concertation a eu lieu le 7 juillet dernier avec Artelia, durant laquelle le groupe des opposant·es a pu exposer ses arguments. Ils et elles attendent maintenant la restitution qui a été promise pour cet automne et qui devrait comprendre des données techniques telles que les projections du niveau d’eau dans les rues selon la pluviométrie. En tout cas, il est sûr qu’ils et elles resteront méfiant·es, d’autant que depuis 2014, Artelia et Véolia ont pris l’habitude de collaborer ensemble sur des projets pour bâtir « des villes durables » (6).

Nous faisons une dernière promenade dans le massif de la Clape en compagnie d’un habitant qui nous montre une étendue sauvage et majestueuse mêlant garrigue, vigne et parties boisées : « Si le bassin se fait, toute cette vigne-là serait arrachée, le bassin arriverait pratiquement jusqu’au bout des oliviers. Il y a eu une forte mobilisation des villageois, plus encore que pour le lotissement car tout le monde vient se promener ici, c’est le dernier coin de vraie nature qu’il nous reste… ».

texte : Chispa / Illustrations : Alys

pour en savoir + : www.eccla-asso.fr et www.rubresus.org

(1) Direction Régionale de l’Environnement, Aménagement et Logement. À l’époque des faits, cet organisme se nommait la DIREN.

(2) La Direction Départementale des Territoires et de la mer est un organisme d’État qui coordonne les politiques publiques traitant des risques naturels et qui est en charge notamment de l’élaboration des plans d’action et de prévention de ces risques.

(3) « À Armissan, un lotissement fantôme sur fond de scandale immobilier », L’indépendant, 23/04/2018.

(4) Ibid.

(5) Le SMDA est l’organe administratif qui se charge des études, de la recherche de financements, de la réalisation des travaux de protection, restauration et entretien des cours d’eau.

(6) « Eiffage, Egis,GDF-Suez et Artelia-Veolia réaliseront les vitrines virtuelles de la ville durable à la française », sur www.lemoniteur.fr, 05/04/2014.

 

Maires d’Armissan : des entrepreneurs autoritaires

De 2001 à Juin 2017, Gérard Kerfyser est l’édile divers droite de la commune. Cet ancien lieutenant-colonel de l’armée de terre a été très actif au sein du SMMAR, l’office Audois de gestion des rivières dont le slogan est « unis pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ». Jusqu’en 2017, il est président d’une sous-structure du SMMAR appelée SAGE qui se présente comme un « outil local de planification qui organise une gestion globale et équilibrée de l’eau dans l’intérêt général ». Alors, difficile de croire qu’il n’était pas informé du réseau hydrologique de sa commune et des zones inondables !

En 2017, Gérard Kerfyser démissionne au cours de son troisième mandat et passe la main à son premier adjoint, José Frère, tout en restant dans le conseil municipal. Comme Kerfyser, Frère est un haut gradé, un ancien général de l’armée de terre. C’est également un ingénieur qui a travaillé dans le génie et qui a exercé la profession de directeur de marché chez GDF-SUEZ. Dirigeant la commune avec une main de fer, José Frère est réélu en 2020 avec 58% des suffrages (en 2014 Kerfyser était passé avec 80,2 %) mais démissionne lui aussi en cours de mandat en juillet 2022.

Il passe la main à un autre membre du conseil municipal, Gérard Lacombe, ingénieur lui aussi et directeur d’une entreprise privée, la « société des Eaux potables de Laprade » qui déclare plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires en 2020. Il est également le président fraîchement élu du SAGE et vient de prendre sa retraite du poste de directeur territorial Aude chez VEOLIA… qui vient de racheter Suez.

On est sans aucun doute en présence d’une lignée d’experts dans le business de l’eau !