Limousin. La subvention agricole, une rente foncière

Des paysan·nes cherchent des hectares pas tant pour y mettre des animaux que pour les déclarer à la PAC (politique agricole commune), et ainsi être rémunérés. Plongée dans les pérégrinations d’un éleveur de la montagne limousine.

J’habite le plateau de Millevaches, un petit territoire à la croisée de la Creuse, la Haute-Vienne et la Corrèze. Une région pauvre économiquement, qui a subi une forte déprise agricole dès le dernier tiers du XIXe siècle. Après plusieurs années comme berger salarié je suis en train de m’installer en élevage de brebis. Pour avoir exercé en tant qu’ouvrier agricole dans plusieurs exploitations et plusieurs régions, je sais qu’il y a mille manières de faire ce travail. Avec une bergerie, en tant que nomade, en donnant du granulé ou pas, en vendant à une coopérative ou en vente directe. Mais dans tous les cas, il faut des surfaces ! Et c’est là où le bât blesse : l’accès au foncier. Même dans une région considérablement dépeuplée¹, ça reste difficile.

Entendons-nous bien, il ne s’agit pas d’un manque de ressource alimentaire pour les brebis. De l’herbe, j’en trouve, sur les bords de route, dans les tourbières ou les landes, dans des parcs qui me sont prêtés par le conservatoire des espaces naturels. Certes, ce ne sont pas des prairies, donc ça ne permet pas de faire du foin pour l’hiver, mais pour qui a une culture de berger, avec un peu de diplomatie, il est possible de trouver de l’herbe, de pâturer ailleurs que chez soi². Il ne s’agit pas non plus d’un problème relevant de l’accès à la propriété des terres : en France, la condition d’exploitant·es agricoles n’est pas soumise à la propriété privée de la terre, de nombreux·ses paysan·es sont locataires parfois de la totalité de leurs terres.

Paysannerie sous perfusion

Alors quel est le problème ? C’est qu’en élevage viande³, personne ne vit de la vente d’agneaux. Ce qui fait vivre les éleveurs, ce sont les subventions de la PAC, or la plus grande part d’entre elles est assise sur la déclaration de surface. Dans le coin, en ovin, les aides de la PAC peuvent représenter jusqu’à 80 % du chiffre d’affaires des éleveur·euses. Par exemple, des élevages entre 150 et 300 brebis — ce qui est plutôt modeste — touchent entre 40 000 et 60 000 euros de PAC par an⁴.

Le système est suffisamment complexe pour que la majorité des agriculteur·ices payent quelqu’un pour faire leur déclaration PAC, je ne vais donc pas rentrer dans les détails. Retenons juste que ces aides se déclinent en différentes enveloppes, certaines sont calculées au prorata du nombre d’agneaux vendus (la « prime ovine »), d’autres sont versées pour la plantation de haies, mais la plus grande part d’entre elles est en rapport avec le nombre d’hectares déclarés.

De la production à la surface, histoire d’un glissement

La première mise en place d’une politique agricole commune à l’échelle européenne date de 1962. Officiellement, il s’agissait de nourrir la population en accroissant la production et en faisant baisser les prix. En réalité, un autre objectif clair était de débaucher une large part de la paysannerie pour l’envoyer aux usines et permettre aux Américains de vendre leurs machines suite au plan Marshall. Plus globalement, pour faire entrer l’agriculture dans une ère de « modernité » et de « progrès »⁵.

Cette politique a d’abord consisté à soutenir les prix des produits agricoles en subventionnant la production jusqu’en 1989. Ensuite, comme elle était jugée déloyale dans le cadre libéral des accords de commerce internationaux, on a modifié sa structure. On parle dorénavant de subventions « découplées », au sens où elles ne dépendent plus de la quantité produite par les agriculteurs mais d’un ensemble d’autres critères, dont la quantité de surface exploitée.

J’ai aujourd’hui un petit cheptel de 90 animaux. Certes, je cherche toujours à acheter de nouvelles brebis mais si je veux dégager un revenu, c’est de surfaces agricoles à déclarer dont j’ai besoin pour « toucher la PAC ». Pour chaque hectare je pourrai prétendre (en cumulant toutes les aides) à environ 600 euros par an en sollicitant l’ICHN et les DPB, les deux primes les plus importantes.

Montage financier de terres et de poils

L’ICHN (indemnité compensatoire handicap naturel) est une subvention destinée, comme son nom l’indique, à améliorer le revenu des éleveur·euses qui subiraient un « handicap » du fait de leur lieu d’exploitation, ici, l’altitude. Ainsi, suivant que l’on est considéré en haute, moyenne montagne ou plaine, les hectares peuvent être « primés » plus ou moins. Les montants sont définis par arrêté préfectoral et varient selon la sous-zone et la nature exacte de la surface. Sur le plateau de Millevaches, pour la seule ICHN, j’ai pu toucher autour de 250 euros par hectare déclaré, mais en haute montagne cela peut monter à plus de 350 euros pour les paysan·nes qui mettent leurs brebis en estive. Alors il suffirait de déclarer des hectares pour toucher de l’ICHN ? Non, pas tout à fait, il faut les exploiter. Mais qu’est-ce à dire ? « Simplement », il faut pouvoir justifier d’un certain nombre de bêtes sur ses terres. C’est ensuite un « taux de chargement » qui va être calculé en divisant le « nombre d’animaux » par les surfaces déclarées.

Plus la situation géographique est « en altitude », moins l’éleveur a besoin de déclarer d’animaux. Par exemple sur le plateau de Millevaches, la fourchette définie par l’administration pour toucher une ICHN à taux plein est entre 0,35 et 2 unités gros bétail (ou UGB) par hectare : une vache ou un cheval valant 1 UGB, une brebis 0,15. Dans ma situation, détenir ou avoir en pension 70 brebis permet de toucher de l’ICHN sur 30 hectares, et ce chiffre augmente pour un paysan·ne en haute montagne.

Vache imaginaire cherche parcelle en friche

Tout ceci est déclaratif. Dans les faits, nul n’est besoin de « faire pâturer ses animaux » partout. C’est le ratio entre le nombre de bêtes déclarées et le nombre d’hectares qui compte. On peut très bien ne pas aller pâturer à certains endroits et juste passer le girobroyeur. Il est possible de vérifier en allant sur Géoportail que de nombreux espaces du plateau de Millevaches s’enfrichent par absence de pâturage alors qu’ils sont déclarés à la PAC. Je suis en train de faire la même chose : chercher des terres non pas « bonnes à pâturer », mais pour pouvoir déclarer plus de surfaces à la PAC en mai prochain. Évidemment il va me falloir mettre en face de chaque hectare « des animaux » pour prétendre toucher de l’ICHN sur ces surfaces.

Cette prime présente bel et bien des vertus. Elle rend possible une économie de l’élevage au-delà des plaines fertiles et maintient une forme de pastoralisme extensif freinant la fermeture des milieux, ce qui est intéressant d’un point de vue environnemental. Si beaucoup de tourbières ou de landes sont déclarées à la PAC par les éleveur·euses du plateau en étant pas ou très peu pâturées, il est probable qu’elles ne seraient pas du tout pâturées si ça n’était pas subventionné.

Un marché hautement spéculatif

Il existe cependant une prime à l’hectare encore plus déconnectée de l’usage qui est fait des surfaces. Ce sont les DPB, droits à paiement de base. Contrairement à l’ICHN, les DPB ne sont pas reliés matériellement à un hectare physique précis ni conditionnés à une exploitation déclarée. Ils fonctionnent plutôt comme un titre qui peut se revendre et qui a des valeurs différentes suivant les régions.

À son installation, chaque exploitant·e peut se voir attribuer par l’État un certain nombre de DPB en rapport avec le nombre d’hectares qu’il déclare et avec la « valeur » de la région dans laquelle il se trouve. En m’installant comme cotisant solidaire il y a trois ans, je ne pouvais déclarer que 12 hectares à la PAC. Il m’a donc été attribué 12 DPB, chacun d’une valeur de 126 euros. C’est-à-dire que pour chacun des hectares je perçois 126 euros par an. Cependant, il n’est possible de se voir attribuer gratuitement des DPB qu’une seule fois par l’Etat. Cette année, comme je souhaite déclarer 31 hectares, il me faut « trouver » les 19 DPB manquants. Or c’est tout à fait possible et légal : sur Leboncoin, des tas de DPB qui parfois ont été attribués gratuitement suite à une installation, sont revendus, en général à la valeur de leur « rendement », mais parfois deux ou trois fois cette valeur. La semaine dernière je suis donc allé acheter à une heure et demi de chez moi 18,45 DPB d’une valeur unitaire de 114 euros à un ancien éleveur bovin et céréalier qui partait à la retraite. Je vais donc pouvoir « activer » ces nouveaux DPB sur 18,45 hectares chez moi lors de ma PAC 2026 pour un élevage d’ovins et toucher 2 100 euros tous les ans.

Effets pervers d’une économie déconnectée

Qu’on ne se méprenne pas sur mon intention, je ne prétends pas qu’en se levant le matin, tous les éleveur·euses pensent à leur PAC en allant nourrir leurs animaux. Mais ils le font quand même pas mal. Selon la chercheuse Émilie Richard-Frève⁶, cette bureaucratisation du travail agricole a « créé une distanciation des individus vis-à-vis de celui-ci, lui faisant parfois perdre de son sens. » Elle démontre même que les pratiques, le sens du métier, l’ethos professionnel, l’art, changent au gré des dispositifs de financement. Alors même que j’évoquais auprès d’un jeune éleveur du plateau l’envie de m’installer « en brebis », il me fut rétorqué :

— Ben oui, vas-y, si tu trouves des surfaces à déclarer…

Un ami berger-éleveur d’une autre génération m’avait lui dit :

— Ben oui, vas-y, y a de l’herbe partout par chez toi !

J’évoque aussi ici des sommes de dizaines de milliers d’euros, mais ne vous imaginez pas non plus que les agriculteur·ices touchent d’énormes revenus. Les disparités sont grandes et la question du niveau des revenus agricoles n’a de sens que si l’on prend en compte d’autres paramètres tels que la constitution d’un capital, l’autoconsommation et le temps de travail⁷.

Les contradictions et absurdités sont multiples pour qui s’intéresse à l’économie agricole. Je n’ai pas eu la prétention de les traiter toutes. Il me semble qu’au cœur de la problématique agricole il y a une question autour de la valeur : celle du travail et celle à laquelle nous sommes prêt·es, consommateur·ices, à acheter notre alimentation. Aujourd’hui c’est par l’impôt que nous rémunérons les producteur·ices d’alimentation⁸. Et pourquoi pas, on peut aussi reconnaître que le travail des paysan·es joue divers rôles notamment sur le plan environnemental ou paysager, et que cela constitue un service public.⁹ En revanche, ce sont les modalités de ce financement qui me posent ici problème, du seul point de vue de celles et ceux qui souhaiteraient devenir « paysan·nes ».

Impasse foncière et terres fantômes

Tout comme les aides au logement ont pu avoir un effet inflationniste sur les loyers, le fonctionnement actuel de la PAC basé sur la déclaration de surfaces participe à mettre en concurrence les agriculteur·ices sur un marché de rente foncière. On se retrouve avec des régions où disparaissent tous les ans des exploitations agricoles, où il y a de moins en moins d’animaux, donc où des surfaces physiques existent en vrai… mais où il est toujours aussi dur de s’installer.

Les retraites des ancien·nes sont tellement faibles qu’il est difficile pour celleux qui souhaitent s’arrêter de renoncer à des primes peu contraignantes comme les DPB. Quant aux néo-installé·es, ils et elles se retrouvent à se faire concurrence non pas tant sur les débouchés de vente ni sur les pâturages disponibles, mais sur des surfaces à déclarer.

Il me semble que la moindre des choses si l’on veut appréhender politiquement le modèle agricole serait de mettre sur la place publique de manière un peu transparente les conditions d’existence matérielles des éleveur·euses. C’est ce à quoi j’ai essayé d’œuvrer un tout petit peu ici.

Texte : Emmanuel Monfreux / illustrations : Stefania

1. Après une longue période de déprise démographique, le nombre d’habitant·es du plateau se stabilise ces dernières années, à 38 600 en 2020 (Insee).
2. Il est des régions où la culture pastorale des éleveur·euses sans terre est encore bien vivante et tolérée à l’image du sud-est de la France d’où je tiens ma culture pastorale. C’est moins ancré dans le massif central.
3. C’est beaucoup moins vrai pour l’élevage avec transformation laitière.
4. Ces données sont publiques et accessibles sur Télépac (telepac.agriculture.gouv.fr). Il s’agit seulement des subventions de la PAC. Les éleveur·euses peuvent avoir accès à d’autres aides pour financer des investissements ou de l’emploi, notamment dans le cadre de la protection contre les prédateurs.
5. Champs de bataille, Inès Léraud et Pierre Van Hove, éditions Delcourt et la Revue dessinée, 2024.
6. Thèse « Du bâton de berger à la souris d’ordinateur : les bergers ovins transhumants du sud-est de la France aux prises avec la bureaucratisation d’un métier-passion (2000-2020) », EHESS, Paris, 2020.
7. Le temps de travail me semble un énorme angle mort des études notamment parce qu’il ne prend souvent pas en compte le temps de travail gratuit fourni anciennement par les femmes et les enfants, plus récemment par des bénévoles, militant·es, chercheur·euses, woofeur·euses, touristes etc.
8. Pour rappel, 74 % du revenu. Voir « Comment la PAC soutient-elle le revenu des agriculteurs ? » sur inrae.fr.
9. Le projet de sécurité sociale de l’alimentation propose un système de redistribution plus vertueux pour financer la paysannerie (« Vive la sociale de l’alimentation ! », L’Empaillé n°14, juillet 2024).