Autodéfense au Pays basque
Depuis 2021, l’association Alda se bat sur tous les fronts pour aider les locataires à s’auto-organiser pour défendre leurs droits. Les militant·es enchaînent les victoires, et le sentiment d’impunité totale des propriétaires et des agences immobilières sans scrupules commence à avoir du plomb dans l’aile.
À Bayonne en octobre 2020, un groupe de militant·es décide de créer une nouvelle association de défense des habitant·es des quartiers populaires. Leur but : créer un « syndicat du quotidien » où les personnes peuvent venir exprimer leurs doléances mais surtout acquérir des outils pour s’organiser afin de faire valoir leurs droits et leurs intérêts communs1. L’association se nommera Alda, ce qui signifie « changer » en basque. Ils et elles sont des activistes du mouvement climat ou de la lutte indépendantiste basque, et vont mettre en commun leurs différentes expériences pour créer une recette diablement efficace, qui en quatre ans a permis à Alda de s’imposer comme une référence des luttes pour le logement.
Un démarrage en flèche
« On a d’abord fait une longue phase d’enquête et d’entretiens dans les quartiers. Au début, on pensait qu’on allait batailler aussi sur des questions de transport, de santé… mais on a vraiment vu que le logement était le premier problème qui touchait les gens » raconte Malika Peyraut, co-fondatrice de l’association. Elle poursuit : « On savait que pour gagner la confiance des gens, il allait falloir du temps et de la constance. Alors on a très vite ouvert une permanence à Bayonne, on était au quotidien dans les quartiers, on a lancé notre journal papier. Et en fait, ça a décollé à la vitesse de l’éclair. » En juin 2021, Alda publie un diagnostic de la situation du logement au Pays Basque et lance dans la foulée sa première campagne. Elle publie une première estimation du nombre de logements qui ont été transformés ces dernières années en Airbnb permanents et donc perdus pour la location à l’année (chiffre sera ensuite revu encore à la hausse par l’ Audap2 pour atteindre les 11 600 logements !) Pour rendre le problème visible, l’association déploie alors différents registres d’action : organisation d’une manifestation de plus de 8 000 personnes dans le cadre d’une plateforme unitaire Herrian-Bizi-Se loger au Pays ; travail d’expertise juridique pour proposer une réglementation ; diverses occupations relayées par les médias, etc. Pour prouver le manque de contrôles opérés par Airbnb, elle met même en location… la mairie d’Anglet ! Dès la première année, ces actions offensives convainquent l’opinion publique et incitent de nombreux bénévoles à la rejoindre. Et à arracher une première belle victoire : obtenir que l’agglo (de centre-droit) vote à plus de 95 % un règlement de compensation extrêmement ambitieux, entré en vigueur le 1er mars 2023. « Aujourd’hui si tu veux mettre un logement sur Airbnb, non seulement il faut le déclarer, mais tu es obligé de produire en plus à la location un nouveau logement équivalent (mêmes caractéristiques, même quartier, même surface), cela empêche efficacement la transformation de logements à l’année en nouveaux Airbnb, explique Malika. « D’ailleurs, il n’y a eu que deux demandes de changement d’usage avec compensation accordées par la CAPB entre le 1er mars et le 31 décembre 2023, cela a mis un coup d’arrêt brutal ». Si ces victoires réelles et symboliques sont importantes, elles ne doivent pas occulter le travail quotidien mené par l’association, loin des caméras.
Au coin de la rue
Tous les lundis depuis quatre ans, dans le quartier populaire de la place des Gascons à Bayonne, les habitant·es vont sans rendez-vous à la permanence d’Alda, pour parler de leurs problèmes de logement, ou de leurs difficultés à payer les factures. L’augmentation du nombre de personnes accompagnées est exponentielle : de 60 familles en 2021 on passe à 357 en 2022. En 2023, 659 familles se sont ajoutées à celles déjà en cours de suivi, et en 2024, il y a eu encore 775 nouveaux dossiers. Pour faire face à cet afflux massif de sollicitations, l’association s’appuie sur une organisation interne bien huilée, grâce à un système de commissions et sous-commissions qui se repartissent les tâches et les publics. Les demandes individuelles sont traitées par la cinquantaine de membres des commissions « batailles du quotidien ». Ils et elles sont en grande majorité des bénévoles dont certain·es ont été suivi·es dans le passé et ont choisi de rester pour épauler les autres. C’est le cas de Nathalie, qui vivait dans un immeuble déclaré en « arrêté de péril ordinaire », et qui n’a pas été avertie par son agence qu’elle était en droit de ne plus payer son loyer. Elle a donc décidé de lancer un recours : « Je me suis rendue compte que pour avoir du poids, c’était mieux d’être suivie par un collectif. Lorsque j’ai mentionné dans mes courriers que j’étais soutenue par Alda, ça a marché, j’ai fini par récupérer mes douze mois de loyer. Maintenant j’accompagne les personnes qui se retrouvent dans la même situation, et forte de mon expérience, je peux les renseigner et les aiguiller. »
Cependant, la singularité d’Alda ne tient pas qu’à la présence de bénévoles-expert·es mais aussi à la stratégie globale mise en place : « l’idée n’est pas d’être seulement un guichet de service où l’on répond aux demandes individuelles. C’est aussi de s’attaquer à l’origine des problèmes pour les résoudre », explique Lara Saget, une des coordinatrices du pôle « batailles du quotidien ». Sa collègue, Léa Dallemane, poursuit : « Ces commissions sont un peu les yeux et les oreilles d’Alda. Quand on commence à voir qu’il y a une, deux, puis cinq personnes qui nous contactent dans une période courte avec une problématique très spécifique, on se dit que c’est une problématique qui est structurelle. On repère les tendances qui se dégagent, et on agit ».
Tous les moyens sont bons
Parmi les grandes tendances actuelles, il y a les baux frauduleux : lorsqu’ un propriétaire loue un logement qui doit être libéré pendant les mois d’été, ou qui est censé être meublé alors qu’il ne l’est pas3, ou quand il fait signer des baux courts de type « mobilité » réservés aux travailleurs saisonniers, ou « étudiant » alors que le locataire est une personne de 40 ans en CDI. La liste des combines déployée par les propriétaires et les agences pour s’enrichir est longue comme le bras. La stratégie de défense d’Alda se veut progressive : « Au niveau de l’accompagnement, on essaye de faire dans un premier temps à l’amiable, d’envoyer un courrier au propriétaire puis si ça ne marche pas, on peut faire des actions pour visibiliser le problème », nous dit Lara. Et si vraiment rien ne fonctionne, l’association investit le terrain judiciaire. Le 29 octobre 2024, elle participe au procès contre Homies Holidays, une agence basée à Biarritz qui faisait signer à ses locataires, au moment de l’entrée dans le logement, leur préavis de départ au mois de juin pour pouvoir louer l’été à prix fort en Airbnb. Alda a accompagné les locataires victimes de cette pratique illégale et – fait remarquable- a été reconnue partie civile, asseyant ainsi sa légitimité. La réquisition du procureur a été forte, nous raconte Malika : « Il a évoqué le problème de la crise du logement au Pays Basque, a reconnu le rôle d’organisations comme la nôtre, et le dossier s’appuyait sur une partie de nos preuves. La dirigeante a été condamnée à 3 000 euros d’amende et trois mois de prison avec sursis, et l’agence à 10 000 euros d’amende plus obligation d’indemniser les locataires [une procédure d’appel est en cours].
Faire évoluer la loi, contraindre les institutions
En plus de l’adoption de la compensation pour les Airbnb, l’association a permis d’autres avancées sur le plan institutionnel et législatif. Malika développe : « Alda a aussi une position d’aiguillon, notre but est de pousser les élus à adopter des mesures qui nous semblent nécessaires. On peut parfois les accompagner mais on ne va jamais s’empêcher de dénoncer les choses quand elles ne vont plus dans le bon sens ». Et cela marche puisque la préfecture des Pyrénées-Atlantiques a fini par créer un « comité de lutte contre les baux frauduleux » en septembre 2022, auquel Alda transmet à présent des signalements… tout en gardant un œil ouvert pour s’assurer du suivi correct des dossiers. Ensuite, l’association a réussi à batailler pour que puisse s’appliquer au Pays Basque l’« encadrement renforcé » des loyers, comme à Paris, ce qui permet de définir un loyer maximum auquel un propriétaire a le droit de louer son bien, avec la menace d’une amende de 5 000 euros s’il ne respecte pas la règle ( ce montant monte à 15000 euros pour une personne morale). Cette mesure est entrée en vigueur le 25 novembre 2024.
Au niveau national, s’inspirant de ce qui se passe au pays Basque, la loi « Airbnb » a été votée le 7 novembre dernier. Les maires pourront dorénavant réguler l’expansion hors de contrôle de ces locations courte durée en imposant des quotas. D’autre part, ces biens immobiliers touristiques auront les mêmes contraintes de rénovation thermique que les logements à l’année. On peut cependant déplorer que le texte initial ait été quelque peu vidé de sa substance lors de son passage au Sénat, puisqu’en matière de fiscalité la location courte restera toujours plus avantageuse que la location classique.
D’autres problématiques sont encore très peu documentées, comme la nouvelle épée de Damoclès qui menace de plus en plus les locataires, et qu’Alda a vu apparaître massivement sur le terrain : les « congés pour vente et reprise ». Un propriétaire peut récupérer un logement qu’il loue pour le vendre ou bien pour y vivre lui-même ou y installer ses ascendants, descendants, conjoints… mais il s’agit parfois d’un prétexte pour mettre le logement en location saisonnière. Ce phénomène atteint une ampleur anormale au Pays Basque : en 2019, le nombre de procédures en contentieux traitées par le tribunal de Bayonne concernant les congés locatifs était supérieur à celui des tribunaux de Marseille, Lyon, Toulouse, Nice et Nantes réunis ! Et encore, Malika affirme que « ceux qui se retrouvent au tribunal ne sont que la partie émergée de l’iceberg, la grosse majorité des locataires s’en vont d’eux même sans passer par le tribunal. » Alda a donc élaboré une série de neuf propositions4 pour encadrer les congés locatifs, dont la première est le recensement de ces fameux congés, car il n’existe pour l’instant aucun chiffre ni statistique 5.
Les locataires HLM s’organisent aussi
Si Alda défend bec et ongles les locataires du parc privé face aux abus en tout genre, elle est également extrêmement bien implantée dans le parc social. Après une campagne intensive de porte-à-porte auprès de 8 000 foyers, elle est devenue la première association représentante des locataires HLM lors des élections de décembre 2022. Et de loin, puisqu’elle a obtenu 52 % des voix chez le bailleur HSA, et 39 % chez Office 64, ce qui lui permet d’avoir voix au chapitre dans les conseils d’administrations et les commissions de travail. Autant de leviers pour comprendre les mécanismes d’attribution des logements sociaux, impulser des plans de rénovation, lutter contre la précarité énergétique ou militer pour l’adaptation des logements aux situations de vieillissement et/ou de handicap. En 2023, comme annoncée dans le programme de campagne, une bourse d’échange de logements a vu le jour pour les personnes dont la situation personnelle, familiale, professionnelle ou médicale nécessite un changement de domicile. Bénévole à Alda, Dani a été partie prenante dans la création de cette bourse d’échange : « J’ai une maison HLM avec trois chambres, un jardin et un garage, et maintenant que mes enfants sont grands et partis, la maison est trop grande et je voulais me rapprocher de la ville. J’avais demandé à mon bailleur social s’ils avaient des familles qui voulaient aller à la campagne, et ils m’ont répondu qu’ ils ne consignaient pas ce genre de demande. Alors Alda a recensé toutes les personnes qui étaient venues aux permanences pour des problèmes de logements trop petits ou trop grands. On a fait une réunion avec tout le monde et on a monté un nouveau collectif, Alda mutations. En mars 2024, la bourse d’échange a enfin été créée sur tout le département et le sud des Landes. Aujourd’hui on est 870 inscrit·es ». Les premiers échanges ont déjà eu lieu et Dani, en attendant de trouver son nouveau logement, met son expérience au service de tous·tes pour animer des permanences d’aide à l’inscription sur Internet.
S’organiser ensemble pour surmonter les difficultés et les injustices, c’est aussi le rôle que remplissent les collectifs de quartiers qui ont été pensés dès le lancement de l’aventure. En 2022, deux premiers collectifs sont créés à Bayonne dans les quartiers de Habas et Cam de Prats, suivis en 2023 par un troisième dans le quartier de Lespes à Anglet. En 2024, encore trois autres se montent avec « Mieux vivre au grand basque avec Alda » à Bayonne et deux dans les quartiers de Hiri Artea à Bidart et Caradoc à Bayonne. Les habitant·es ont pu constater les victoires obtenues auprès des bailleurs HLM par les premiers collectifs (obtention de locaux pour recréer des espaces de convivialité, installation d’aires de jeux ou de boites aux lettres, rénovation thermique des bâtiments…) et ont souhaité par la suite créer leur propre collectif de quartier. La dynamique est bien lancée comme l’explique Thibaut Godin, responsable du pôle « auto-organisation collective dans les quartiers » : « Alda peut aider le groupe à se constituer, à organiser et à animer la réunion de quartier, faire le compte rendu, créer un groupe WhatsApp pour que les gens soient sur la même boucle et puissent échanger les infos… Mais on fait toujours avec les habitant·es sinon cela n’a pas de sens ». Il constate également que l’association accompagne de plus en plus de démarches collectives d’habitant·es même lorsqu’ils et elles ne sont pas constitués en collectifs Alda. « Quand on passe de une ou deux à vingt-cinq signatures sur un courrier ça n’a pas le même impact sur le bailleur. Cela a plus de poids et cela montre le sérieux et la gravité du problème. » En 2024, quatorze groupes de locataires ont ainsi été soutenus.
Les forces vives
La popularité acquise par l’association et le nombre de sollicitations qu’elle reçoit sont telles que l’un des enjeux principaux qui se pose à présent est d’accompagner au mieux ce changement d’échelle tout en évitant l’épuisement militant. Au niveau territorial, la décentralisation nécessaire est déjà bien amorcée puisqu’il y a maintenant de nouvelles antennes « batailles du quotidien » à Hendaye et Saint-Jean-de-Luz. « Le premier intérêt c’est effectivement d’être plus proche des gens, car on accompagne aussi des personnes qui ont des difficultés de déplacement voire de mobilité. Il y a déjà tellement de freins qui existent pour défendre ses droits, la distance en est un autre » nous dit Lara, qui ajoute : « Cela nous permet aussi de recruter de nouveaux bénévoles, des gens qui ne s’étaient pas engagés jusqu’à présent à cause de ces contraintes et qui là vont le faire ». Car la clé de voûte du bon fonctionnement d’Alda, ce sont les adhérent·es et les bénévoles. L’adhésion peut sembler contraignante car elle coûte de cinq à dix euros par mois mais Malika le justifie : « On est dans une logique syndicale, tu cotises à une caisse qui alimente les recours juridiques, le soutien de salarié·es, les actions, le tirage du journal, etc. » Fin 2024, l’association comptait 1021 adhérent·es mensualisés. Quant aux bénévoles, comment parvenir à les faire venir et ensuite à les retenir ? « À Alda, le militantisme peut prendre des visages différents. Si tu fais du soutien individuel dans les batailles du quotidien, les journées sont longues, mais tu apprends plein de choses. Il y a des personnes qui vont préférer faire du travail de recherche de données ou prendre ponctuellement une permanence téléphonique. Sinon aujourd’hui on a 157 distributeur·ices de journaux dans tout le Pays Basque pour les 40 000 exemplaires du journal6 : ce sont des personnes qui sont ravies de prendre deux ou trois heures par trimestre pour le distribuer dans leur quartier. On fait en sorte qu’il y en ait pour tous les goûts, les besoins et les contraintes. »
Le but est de rendre les personnes et les collectifs de plus en plus autonomes, grâce à une méthodologie qui permet l’implication à long terme des bénévoles et des personnes accompagnées en leur faisant acquérir de nouvelles compétences. Ces dernières années, l’association a organisé des ateliers « comment lancer son collectif de quartier », et dispensé des formations sur le dossier de demande de HLM, les recours DALO7, mais aussi des formations juridiques ou plus techniques sur les problèmes d’humidité, de chauffage ou d’isolation thermique. Pour cela, Alda peut compter sur l’appui de personnes-ressources : une ancienne assistante sociale, un architecte, un expert en rénovation des bâtiments, etc. Des étudiant·es aussi, qui choisissent d’y faire leur stage comme Olivier Jarry et Haizea Kersten : « En tant qu’élèves avocat·es, nous apportons une lecture juridique de certains problèmes soulevés à l’occasion de réunions, ou lorsque les bénévoles en charge du suivi se posent des questions de droit. Nous agissons autant que possible pour informer et former, pour analyser et vulgariser des dispositifs législatifs ou pour faire des recherches juridiques ponctuelles liées à une requête particulière, et enfin pour rédiger des fiches techniques, des outils supports pour l’association. »
« Ensemble, on gagne »
Ce slogan d’Alda peut sembler convenu mais tombe à point nommé dans cette période politiquement nauséabonde. La joie de retrouver la convivialité et le partage à travers la lutte sont essentiels en ce moment ou l’individualisme est poussé à son paroxysme. Les actions sont des moments fédérateurs qui sont attendus par tous et toutes, même par les salarié·es comme Lara et Léa : « Au quotidien, on est la tête dans le guidon, dans les situations d’urgence, dans les difficultés des gens. Les actions d’Alda, ça accroche, c’est le moment où on a l’impression de reprendre le pouvoir, où on décroche des choses aux gens, et ça c’est génial ». Cet enthousiasme autour d’Alda est communicatif, et de nombreux collectifs aux quatre coins de la France8 sollicitent aujourd’hui l’association pour avoir des conseils pour faire face à des problématiques autour du logement, et notamment autour des résidences secondaires. Le travail fourni depuis quatre ans par Alda a permis d’arracher des victoires concrètes, mais a aussi redonné du souffle à l’action collective et de l’espoir en l’efficacité de la mobilisation. Il a recréé du lien social dans les quartiers, lutté contre le sentiment de déclassement… et par ricochet permet tous les jours de lutter contre les arguments du RN.
Pour en savoir + : www.alda.eus
Texte : Chispa / Illustrations : Alys
1Alda revendique (entre autres) l’influence de la méthode du community organizing, popularisée par le sociologue Saul Alinsky à Chicago dans les années 1930. Dans le ghetto de Back of the Yards, les habitant·es s’étaient organisés ensemble pour traiter les problèmes de chômage, de délinquance, de santé et de logement notamment en créant des conseils de quartier.
2 Agence d’ urbanisme Atlantique et Pyrénées
3La durée légale d’un bail de location meublée est de 1 an, contrairement à la durée légale d’un bail de location vide qui est de 3 ans.
4Congés locatifs : les 9 propositions d’Alda » sur alda.eus
5 Pour l’instant, les possibilités d’avancées législatives sont en stand-by. La proposition de loi n°2364 qui était portée par le député NFP Iñaki Echaniz, qui s’inspirait d’une partie des propositions d’Alda n’a pas pu être débattue à cause de la dissolution de l’Assemblée Nationale.
6 Alda édite un journal distribué tous les 4 mois gratuitement dans les quartiers de Bayonne et du Pays Basque. Douze numéros ont été édités jusqu’à présent. Les sujets traités sont divers : vie des quartiers, portraits d’habitants, coups de gueule contre des propriétaires ou des agences, annonces, bons plans, etc…
7 La loi du 5 mars 2007, dite « loi DALO », a été une avancée sur le plan législatif : elle vise à permettre l’attribution d’un logement social aux personnes qui n’ont pas les moyens d’accéder à un logement décent. Elle demeure toutefois insuffisante, parce qu’elle se heurte au contexte de crise du logement, et aux abus de la marchandisation des biens immobiliers.
8 Une partie de ces collectifs, dont Alda, a donné naissance au Comité national des habitants permanents qui propose entre autres une cartographie très intéressante pour comprendre l’ampleur et l’impact du phénomène Airbnb www.collectifcnhp.org