Tout numériser, à quel prix

La réforme de la facturation électronique, qui entre en vigueur le 1er septembre, oblige à dépendre de plateformes numériques privées, renforçant toujours plus la surveillance numérique des échanges économiques. Les coûts, les contraintes et la perte d’autonomie vont d’abord peser sur les plus petites structures.

Dans sa boutique de maroquinerie à Laissac en Aveyron, Camille échange régulièrement avec d’autres professionnels lors du marché du mardi matin. Entre deux client·es, la conversation revient souvent sur la réforme de la facturation électronique. Cette obligation, qui concerne toutes les entreprises, inquiète particulièrement ceux et celles souvent seules face à leur gestion administrative. « Les grands groupes, avec six comptables dans la boîte, évidemment qu’ils s’en sortent. Mais pour nous, ça va être compliqué à gérer », raconte la micro-entrepreneuse.

De 0 à 300 euros

Concrètement, cette réforme ne consiste pas à remplacer une facture papier par un simple PDF envoyé par courriel. Les factures devront désormais être produites dans un format normalisé, dit « Factur-X » ou équivalent, permettant leur lecture automatisée. Et dès le 1er septembre 2026, les entreprises devront obligatoirement choisir une plateforme agréée, certifiée par l’administration fiscale pour recevoir leurs factures numériquement. Pour ce qui est de l’envoi des factures sous ce format, un délai d’un an est accordé aux TPE, PME et micro-entreprises (1er septembre 2027). Les factures ne circuleront donc plus directement entre deux entreprises, elles transiteront par une plateforme privée, et de nombreuses boîtes se sont déjà positionnées sur un marché qui s’annonce juteux : 146 ont déjà été agréées à ce jour !

Pour Camille, cette obligation commence déjà à se concrétiser par une avalanche de sollicitations commerciales. « Rien n’est clair. On reçoit des mails de partout, parfois des arnaques. Je passe déjà des heures à essayer de suivre les changements de réglementation et là, on nous rajoute encore du travail. » Tous·tes les professionnel·les ne sont effectivement pas logés à la même enseigne face à cette réforme. Si les entreprises déjà équipées de logiciels de facturation dits « compatibles » pourront les conserver sans surcoût majeur, les autres, souvent les plus petites structures, devront s’équiper d’une plateforme agréée payante, dont le coût varie de 0 à 300 euros par an selon les fonctionnalités et le volume de factures.

Chaque entreprise reste libre de choisir sa plateforme. Mais en réalité, ce choix est souvent dicté par les cabinets comptables, qui orientent leurs clients vers les outils compatibles avec leurs propres logiciels. Audrey, associée dans un GAEC en polyculture à quelques kilomètres de Laissac, en fait l’expérience : son cabinet lui demande 300 euros par an pour utiliser leur plateforme partenaire, auxquels s’ajoutent 120 euros si elle souhaite en choisir une autre. Et même avant l’entrée en vigueur de l’obligation, plusieurs producteur·ices se sont vu imposer le recours à une plateforme par leurs acheteur·euses, sous peine de ne plus être référencés comme fournisseur·euses.

À ces dépenses s’ajoutent des inégalités d’accès au numérique et d’équipement déjà bien réelles. Autour d’elle, Audrey redoute une fracture qui risque encore de s’accentuer : « Avant de faire passer une telle obligation, il faudrait déjà s’assurer que tout le monde ait un matériel qui fonctionne, une bonne connexion, et les compétences pour le faire », estime-t-elle. Certains de ses voisins ne sont peu ou pas équipés pour absorber une telle réforme. Cette obligation risque de déposséder certains professionnels d’une partie de la gestion de leur activité, en les contraignant à déléguer leur facturation.

La pression est d’autant plus forte que le dispositif s’accompagne d’un volet répressif. Une facture non conforme pourra être sanctionnée d’une amende de 50 euros, dans la limite de 15 000 euros par an, et le non-recours à une plateforme agréée sera facturé 1 000 euros.

Des éditeur·ices de logiciels à l’affût

Si l’Union européenne encourage depuis plusieurs années le développement de la facturation électronique, rien n’imposait le modèle finalement retenu par la France. Après la généralisation de Chorus Pro pour les marchés publics entre 2017 et 2020, le gouvernement d’Emmanuel Macron choisit, avec la loi de finances pour 2020, d’étendre ce dispositif aux échanges entre entreprises. Étant présentée comme une évolution technique de la fiscalité, la réforme a largement échappé à un véritable débat public autour de ses conséquences concrètes.

Le débat parlementaire est resté discret alors que sa mise en œuvre s’élaborait déjà ailleurs… Dès janvier 2020, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) associe des représentant·es de l’industrie du logiciel à ses groupes de travail chargés de construire la réforme. L’association Simplification et dématérialisation des données des sociétés (SDDS), qui rassemble des éditeur·ices de logiciels, revendique avoir participé à tous les travaux menés par la DGFiP depuis cette date afin « d’affiner son projet et les modalités pratiques ».

Dès 2020, Tech’In, lobby de l’industrie numérique, échange avec le ministère de l’Économie sur la mise en œuvre de la réforme¹. Suivent ensuite les multinationales Qonto, Quadient ou encore le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables, parfois représentés par des cabinets de conseil. Les sujets abordés avec les représentant·es de l’État sont explicites : définir les modalités techniques, accompagner le déploiement de cette réforme ou le maintien du calendrier.

Le 15 octobre 2024, l’État annonce qu’il abandonne le Portail public de facturation (PPF) gratuit qu’il avait imaginé mettre en place dans un premier temps. En conservant un rôle réduit via un annuaire central et un outil de collecte de données fiscales, il s’en remet au secteur privé qui propose alors les Plateformes agréées (PA). Ce qui devait être un outil public de simplification devient un débouché économique pour tout un secteur qui a participé à l’élaboration même de la réforme. 

« Simplifier » pour mieux régner

La réforme transforme aussi la circulation des données économiques. Via le dispositif du e-reporting, certaines informations seront automatiquement transmises à l’administration fiscale. Officiellement, il s’agit de lutter contre la fraude à la TVA et de simplifier les obligations déclaratives. Cette évolution marque une nouvelle étape dans la généralisation de la surveillance numérique : l’activité économique devient traçable de bout en bout.

En Ariège, une vingtaine de paysan·nes, artisan·es, graphistes, créateur·ices et indépendant·es se sont réunis en juin pour s’organiser afin de refuser cette réforme. Sabine, paysanne engagée dans cette mobilisation, refuse que les données de son activité circulent numériquement. « On n’est pas censé dire à qui on vend, à qui on achète. Il y a quand même une confidentialité de notre mode de fonctionnement. »

Pour elle, cette réforme soulève des enjeux de confidentialité, mais aussi de sécurité et d’écologie. Dans un contexte marqué par les cyberattaques, les fuites de données² et les usages commerciaux des informations numériques³, la généralisation de plateformes privées l’inquiète d’autant plus que certaines sont hébergées hors de France et soumises à des législations étrangères, comme le Cloud act états-unien⁴. Elle dénonce également le coût écologique de cette « dématérialisation » passé sous silence : moins de papier, certes, mais davantage de data centers, de consommation d’énergie et d’infrastructures numériques.

Ce qui l’inquiète le plus reste l’avenir des petites exploitations. « Quelque part, j’ai l’impression qu’on dérange et qu’on veut nous voir disparaître. Alors que pourtant, on est garants, à notre échelle, de savoir-faire précieux ». Les premières victimes de cette réforme seront précisément les structures les plus autonomes, contraintes d’adapter leur activité à des outils qu’elles n’ont pas choisis, voire de déléguer une partie de leur gestion et parfois même d’abandonner leur activité. À 54 ans, Sabine confie qu’elle envisage désormais d’arrêter, refusant de se soumettre à cette réforme : « Aujourd’hui, je me demande si ça vaut encore le coup de faire ma récolte, car je ne sais pas si je pourrai la vendre légalement l’année prochaine. »

Qualifier de « simplification » une réforme qui impose de nouveaux intermédiaires, de nouveaux coûts et une surveillance accrue des données relève de la novlangue. Cette réforme dépasse la seule question fiscale, elle pose la question de la place laissée à celles et ceux qui ne veulent pas, ou ne peuvent pas entrer dans ce tout-numérique. Dans son tract, le collectif ariégeois propose de refuser l’isolement et de s’organiser⁵ pour défendre l’autonomie des petites structures, en terminant par un appel un peu plus large : « Débranchez le système, rallumez l’humain ! »

« On nous rajoute encore du travail »

La réforme de la facturation électronique, qui entre en vigueur le 1er septembre, oblige à dépendre de plateformes numériques privées, renforçant toujours plus la surveillance numérique des échanges économiques. Les coûts, les contraintes et la perte d’autonomie vont d’abord peser sur les plus petites structures.

Texte : Laura Julien / Illustration : Ninon Scotto di Uccio

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Pour une alternative mutualisée ?

L’association PDP Libre défend la création d’une plateforme agréée accessible et open source, dont le code serait librement réutilisable par tous·tes. « L’idée, c’était de faire ce que l’État n’a pas fait », résume son président Philippe Scoffoni, lui-même éditeur de logiciels. Selon lui, chaque plateforme agréée développe aujourd’hui son propre dispositif, entraînant une multiplication des coûts de développement finalement répercutés sur les entreprises. « Ce sont des dizaines, des centaines de millions d’euros dépensés à refaire la même chose », regrette-t-il. Le projet d’une plateforme partageable reste coûteux et faute de moyens, l’association a pour l’instant décidé de négocier un achat groupé auprès de deux plateformes agréées afin de réduire les coûts pour les utilisateur·ices. Cependant, on peut craindre que cette association accompagne la réforme sans la remettre en cause. Sur son site internet, elle propose de « construire une solution de facturation électronique la plus accessible à tous » et de « participer à la révolution de la facturation électronique ». C’est une certaine idée du logiciel libre comme le proclame son président sur son Linkedin : « J’aime les solutions simples qui servent vraiment le business ».

1. Toutes ces actions de représentations d’intérêts sont détaillées sur le site de la HATPV. www.hatvp.fr
2. « Fuites de données : face au tsunami, des Français vulnérables et des autorités impuissantes », Le Monde, 18 mai 2026.
3. Les factures transmises auront l’obligation de mentionner le numéro Siren du client, l’adresse de livraison et de facturation, la nature des opérations ou encore la mention du paiement de la TVA sur les débits lorsqu’elle a été choisie par le prestataire.
4. Cette loi permet aux autorités états-uniennes d’accéder à certaines données détenues par des entreprises soumises à leur juridiction, y compris lorsqu’elles sont stockées en dehors du pays.
5. Pour les contacter : nonfe@proton.me