Que les associations mordent la main qui les nourrit !

Le tournant autoritaire de ces dernières années se fait sentir dans le milieu associatif, et notamment dans les structures et les collectifs qui n’ont pas renoncé à jouer leur rôle de contre-pouvoir. Dans L’Etat contre les associations, Julien Talpin et Antonio Delfini se basent sur le travail de l’observatoire des libertés associatives pour analyser cette évolution, et explorent les pistes d’action pour y remédier. Entretien.

Vous évoquez toutes les lois de ces dernières années qui s’attaquent aux libertés et aux contre-pouvoirs, jusqu’à qualifier l’époque de pré-fasciste. Quels sont les éléments les plus marquants de cette évolution, démarrée sous la présidence de François Hollande ?

On prévient d’emblée : le tableau est assez effrayant. Mais qui a vécu en France ces dix dernières années le sent de manière instinctive : nous avons changé d’époque. L’année 2015 est pour nous une date pivot. La réaction de l’État français aux attaques djihadistes a renforcé le virage autoritaire des politiques publiques et tout particulièrement la politique anti-terroriste. Elle est passé d’une logique préventive à une logique prédictive, renforçant les pouvoirs de police administrative au mépris des libertés. Cela s’est traduit, immédiatement après le vote de l’état d’urgence, l’assignation à résidence d’une trentaine de militant·es écologistes, puis des milliers de personnes perquisitionnées (4300), poursuivies (1000) et assignées à résidence (752), très majoritairement parce qu’elles étaient musulmanes – le tout pour seulement 77 peines prononcées. Mais surtout, on cite dans le livre la quinzaine de lois et dispositions sécuritaires prises en l’espace de cinq ou six ans. De la loi Silt à la loi sécurité globale en passant par le nouveau schéma national du maintien de l’ordre et la loi anti-casseur. Cela s’est traduit par une répression accrue des mouvements contestataires et des contre-pouvoirs : justice, médias, syndicats, associations, etc.

2021 est la date à laquelle cette nouvelle doctrine est venue saisir le monde associatif. La loi séparatisme étend les motifs de dissolution administrative des associations et en créant le contrat d’engagement républicain (CER), l’État envoie un message de défiance généralisé envers les associations. Ces deux mesures doivent être pensées conjointement comme parties d’un arsenal gradué de mesures de rétorsion. Quand l’État considère qu’il a assez d’éléments pour le faire : il dissout. Si les choses sont moins claires : il mobilise le CER pour couper les subventions. 

Différentes formes de répression sont à l’œuvre à l’encontre du monde associatif, mais peut-on mettre dans le même sac des violences policières physiques à l’encontre de militant·es et le refus d’une salle municipale à une association locale ?

C’est le pari que nous faisons depuis plusieurs années : inscrire les formes moins visibles de répression dans un continuum de pratiques qui, suivant des modalités et intensités diverses, participent toutes de la fonction “d’exercer des contraintes” sur des groupes et mouvements opposants. Alors oui, couper la subvention d’une association est moins grave que les violences et décès dus à la police. Mais ces deux pratiques participent de la même logique de renforcer le coût de l’engagement, de faire peur ou décourager toute forme de contestation. Nous identifions quatre grandes catégories : les coupes de subventions et privations de locaux, les disqualifications, les attaques administratives et judiciaires, les attaques policières et la coercition physique.

La loi séparatisme, censée lutter contre l’islam radical, a fini par se retourner contre des médias associatifs, des structures féministes ou le secteur de l’éducation populaire notamment. Comment cette arnaque a-t-elle pu se mettre en place ? Elle fait penser au fichage ADN, pour lequel le Premier ministre Lionel Jospin nous assurait en 2001 qu’il ne concernerait que les délinquants sexuels, et qui rassemble aujourd’hui quatre millions de personnes et des milliers d’opposant·es politiques…

D’un côté, l’État, tous partis confondus, a considéré après les attentats de 2015 que pour protéger la société du terrorisme, il fallait taper large, s’attaquer au terreau du terrorisme : du voile que portent certaines musulmanes au militantisme écologiste comme ferment de “l’éco-terrorisme”. L’aboutissement de cette logique sécuritaire c’est effectivement la loi “séparatisme” d’août 2021, qui cible l’ensemble du monde associatif (pas que les supposés séparatistes ou terroristes en devenir). D’un autre côté, il y a une dimension plus pragmatique : cette loi, mais aussi d’autres dispositions, vont permettre à l’État de légaliser des entraves à la limite de la légalité qui touchent tous les groupes qu’il n’aime pas : “les blacks blocs”, “les casseurs”, “la mouvance anarcho-autonome”… Après la loi Travail et le mouvement des Gilets jaunes, l’État cherche à s’attaquer à ces mouvements plus offensifs. Il le fait directement via certaines lois mais aussi via des dispositifs anti-terroristes. D’ailleurs une loi porte ce nom : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme. Tout se tient, ou plutôt on fait tenir ensemble la répression de tout ce qui menace l’ordre public, quand bien même on a affaire à des mouvances de nature très différente (extrême-gauche et extrême-droite, groupes non-violents et milices, groupes terroristes et adeptes de la désobéissance civile, etc.)

Avec cette loi, les dissolutions s’enchaînent. Comment en est-on arrivé à interdire des associations qui respectent « en tous points le droit », selon vos termes ?

En fait, l’explosion du nombre de dissolutions précède la loi séparatisme : ça commence dès 2019 et on a vraiment le sentiment qu’il y a un « effet Darmanin ». Certaines dissolutions emblématiques, comme celle du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) arrivent avant la loi, après l’assassinat de Samuel Paty à l’automne 2020. Il y a l’idée, qui est une des incarnations du tournant autoritaire dont on parle, que la dissolution est une arme de répression qui n’était pas assez mobilisée ces dernières années et qui fait son retour en lien avec l’accroissement de la conflictualité sociale ces dernières années. 

Concernant la dissolution d’associations légalistes comme le CCIF, c’est d’abord lié à une politique antiterroriste extensive : l’idée qu’il faut taper large pour prévenir de futurs attentats, et donc toucher le terreau qui aurait conduit à ces attentats. Bref, la dissolution de ce type d’organisations est vraiment liée à la dérive liberticide et islamophobe de l’antiterrorisme français. Il nous semble au contraire, qu’une autre voie pour prévenir de futurs attentats serait au contraire d’œuvrer à l’égalité pour les musulman·es de France, lutter enfin sérieusement contre les discriminations et la haine qui les ciblent. Et donc la meilleure façon de prévenir le terrorisme devrait au contraire être de soutenir les organisations qui luttent contre l’islamophobie plutôt que de les criminaliser !

Mais au-delà de la dissolution des organisations progressistes, on plaide aussi pour la non-dissolution administrative de toutes les organisations, y compris d’extrême-droite. Ça ne veut pas dire qu’il ne faut pas les dissoudre, mais il existe une procédure de dissolution judiciaire, pas administrative, qui est décidée par un juge et pas par l’arbitraire gouvernemental. Ça nous semble plus cohérent : les armes répressives comme la police administrative ne seront jamais du côté des progressistes. De fait, dans l’histoire, les dissolutions administratives ne devaient cibler que les ligues fascistes et elles s’en sont rapidement pris à des organisations anti-coloniales ou gauchistes après 1968. Par ailleurs, les groupuscules d’extrême-droite sont moins impactés : leurs activités souvent aux marges de la légalité leurs permettent de se reconstituer rapidement dans d’autres structures. Donc autant passer par d’autres voies pour s’attaquer à l’extrême-droite, et notamment dans la rue. 

Certaines tentatives de dissolutions comme celle des Soulèvements de la terre (SLT) ou de Nantes révoltée ont fortement mobilisé autour d’elles, ce qui a sûrement contribué à annuler ces décisions. À l’inverse, d’autres comme celles contre le CCIF, la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI) ou le collectif Palestine Vaincra à Toulouse n’ont pas soulevé les foules, comment l’expliquer ? 

La répression isole, marque au fer rouge. De fait, même s’il a été reconnu par le Conseil d’État que le CCIF n’avait rien à voir avec la mort de Samuel Paty, ça laisse des traces, et c’est dur de se solidariser. Par ailleurs, la lutte contre l’islamophobie n’a jamais vraiment figuré au cœur des luttes des autres organisations de gauche, par racisme, ou avec un rapport critique à la religion… Et pourtant, effectivement, le cas des SLT montre que la solidarité inter-associative ça paie. Ce n’est pas juste un truc sympa à faire. Ça crée un rapport de force avec le juge, qui se rend compte des coûts et des incidences de sa décision.

Le Contrat d’engagement républicain a permis de renforcer la répression contre les associations, mais sans le mobiliser directement, et vous estimez aussi qu’il s’agit de pousser les militant·es et bénévoles à s’auto-censurer dans leur action…

Le Contrat d’engagement républicain a été perçu comme le symbole de ce tournant répressif en direction des associations. Et pourtant, en trois ans et demi d’existence il n’a été utilisé que cinq fois par les pouvoirs publics, alors que la France compte 1,4 millions d’associations. Ça valide l’idée selon laquelle ce dispositif n’était pas forcément utile. Et sur les cinq cas, deux jugements ont été rendus, donnant raison aux associations (le planning familial 71 et Alternatiba Poitiers). Ces issues judiciaires n’ont peut-être pas incité les pouvoirs publics à s’en saisir davantage, d’autant que les institutions n’ont pas besoin de ça pour couper ou ne pas renouveler les subventions, celles-ci demeurent discrétionnaires en droit. Ça ne veut pas dire que le CER a été sans effet. Il y a un usage tacite, où sans être activé directement, on le mentionne à l’oral pour justifier des décisions de non-renouvellement de subvention.

Vous affirmez que ces formes de répression alimentent la dépolitisation des bénévoles et militant·es, et sont chaque fois autant d’invitations à se tenir sage pour tout le monde associatif. Pourtant le chantage aux subventions existe depuis toujours, peut-on alors réellement soutenir que le monde associatif soit davantage mis en sourdine qu’il y a 20 ou 40 ans ? Du comité Adama aux associations écolos, en passant par le milieu féministe, les assos de quartier, les cafés et médias associatifs : n’a-t-on pas un foisonnement associatif et militant offensif qui se maintient, malgré ce durcissement administratif ? 

D’un côté, c’est vrai, l’autocensure n’est pas un phénomène nouveau, le chantage à la subvention est ancien. Dans l’histoire le rapport entre le monde associatif et le pouvoir politique c’est d’abord – notamment à gauche – un rapport de vassalité et de clientélisme : le PCF et la gauche au pouvoir finançaient d’abord leurs copains, les asso satellites et celles qui les soutenaient. Malgré tout, des années 1970 aux années 2000, il a pu exister quelques brèches, des institutions qui finançaient des contre-pouvoirs : des luttes urbaines comme à l’Alma-gare à Roubaix, des collectifs antiracistes comme le Mouvement Immigration Banlieue (MIB) via le fonds d’action sociale (FAS). C’était notamment rendu possible par la présence de fonctionnaires militants qui œuvraient un peu en sous-main, et qui ont quasiment disparu. Plus largement, les dispositifs comme les appels à projets, le contrat d’engagement républicain, etc, ont contribué à raccourcir la laisse qui relie le financé et le financeur. Et ce pour quoi on plaide, c’est justement de lâcher du lest, que les financeurs acceptent de ne pas contrôler ceux qu’ils financent, voire qu’ils financent leurs opposant·es et leurs contre-pouvoirs. On a besoin que les gens mordent la main qui les nourrit. C’est la démocratie radicale qu’on appelle de nos vœux.

Vous citez le livre Pour en finir avec la démocratie participative, qui dresse une critique sévère des dispositifs bidon de « concertation » et de « dialogue citoyen » qui ont fleuri depuis 20 ans. Vous évoquez à l’inverse des formes d’interpellation, de co-décision, de référendums qui pourraient jouer un rôle de contre-pouvoir. N’y-t-il pas une impasse, face à une démocratie bourgeoise, verticale, sous le joug des lobbys patronaux et financiers, de proposer après coup de la rafistoler ou de la bousculer par le bas ? La meilleure manière de peser ne réside-t-elle pas dans la construction de luttes autonomes aux pouvoirs politiques ?

On considère qu’il faut concilier les tactiques, à la fois mouvementistes, à l’extérieur des institutions, et réformistes, depuis les institutions. C’est évidemment un vaste débat à gauche depuis longtemps. Dans le contexte autoritaire global que nous connaissons, il n’est pas certain qu’on puisse faire l’économie de construire des alliances avec des institutions alliées. Le pouvoir a désormais le moyen, dans cette phase néo-libérale avancée, de faire sans la société, de la mater, de l’écraser. Or dans ce contexte, on va avoir besoin des institutions, ou de certaines d’entre-elles, comme des refuges pour les militant·es. Ce qu’on dit, c’est qu’aujourd’hui les mouvements sociaux sont faibles, fragmentés, perdent systématiquement depuis des décennies, à quelques exceptions près. On peut se voiler la face, se faire plaisir avec Notre-Dame-des-Landes ou quelques bassines arrêtées, mais la vérité c’est que le capitalisme extractiviste progresse et la destruction du vivant avec lui. Dans le même temps on atteint des niveaux de racisme et d’organisation de l’extrême-droite tels qu’on a de nouveaux des morts, des ratonnades… Bref, il y a urgence, la vie des gens et de la planète est en jeu. Et on ne peut pas juste attendre le grand soir. Il y a des leviers stratégiques à activer du côté des institutions, et ceux et celles qui les occupent et se disent de gauche ne font pas le taf, notamment parce qu’ils n’ont pas de pensée du contre-pouvoir. Les grandes avancées sociales dans l’histoire – comme en 1936 – sont le fruit d’une occupation du pouvoir et de mouvements sociaux de masse. Aujourd’hui on a ni l’un ni l’autre. Et une condition pour recréer des mouvements sociaux c’est d’avoir des institutions moins répressives qui encouragent les contre-pouvoirs, leur permettent de fermenter.

Propos recueillis par Émile Progeault / Illustration : Aloys